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vendredi 7 juin 2024·Rejeté
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°518 de Mme Iborra et les amendements identiques à l'article 7. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
16
Contre
38
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 11✗
RE6✓ 4✗
DEM0✓ 8✗
LR0✓ 8✗
LFI-NUPES5✓ 0✗
SOC2✓ 1✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
NI0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
11 ✗
RE
6 ✓4 ✗1 abs.
DEM
8 ✗
LR
8 ✗
LFI-NUPES
5 ✓
SOC
2 ✓1 ✗
ECOLO
2 ✓
HOR
2 ✗
NI
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓