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mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'article 6 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
92
Contre
0
Abstention
2
Hémicycle
RE28✓ 0✗
RN26✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
LR5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
28 ✓
RN
26 ✓1 abs.
LFI-NUPES
16 ✓
DEM
5 ✓
LR
5 ✓2 abs.
SOC
4 ✓
HOR
3 ✓
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓