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vendredi 7 juin 2024·Rejeté
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°2341 de M. Le à l'article 6. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
28
Contre
54
Abstention
0
Hémicycle
RE15✓ 14✗
RN0✓ 13✗
LR1✓ 9✗
DEM0✓ 8✗
LFI-NUPES6✓ 0✗
SOC4✓ 1✗
ECOLO2✓ 1✗
HOR0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
15 ✓14 ✗1 abs.
RN
13 ✗
LR
1 ✓9 ✗
DEM
8 ✗
LFI-NUPES
6 ✓
SOC
4 ✓1 ✗
ECOLO
2 ✓1 ✗
HOR
3 ✗
LIOT
1 ✗
NI
1 ✗