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mercredi 27 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°121 de M. Jacobelli, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
37
Contre
78
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 44✗
RN35✓ 0✗
DEM0✓ 10✗
LR0✓ 8✗
LIOT1✓ 4✗
SOC0✓ 3✗
NI1✓ 0✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
44 ✗
RN
35 ✓1 abs.
DEM
10 ✗
LR
8 ✗
LIOT
1 ✓4 ✗
SOC
3 ✗
NI
1 ✓
ECOLO
1 ✗