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jeudi 4 avril 2024·Adopté
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°1 de M. Meurin et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
128
Contre
113
Abstention
5
Hémicycle
RE68✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 61✗
RN25✓ 0✗
ECOLO0✓ 20✗
SOC0✓ 16✗
DEM11✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 9✗
LR8✓ 0✗
LIOT1✓ 4✗
HOR4✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
68 ✓2 abs.
LFI-NUPES
61 ✗
RN
25 ✓
ECOLO
20 ✗
SOC
16 ✗
DEM
11 ✓1 ✗1 abs.
GDR-NUPES
9 ✗
LR
8 ✓
LIOT
1 ✓4 ✗1 abs.
HOR
4 ✓1 ✗1 abs.
NI
1 ✓