l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°95 de M. Bovet, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.

Résultat du vote

Hémicycle