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vendredi 24 mai 2024·Rejeté
l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°3409 de M. Dive et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 13. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
32
Contre
34
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 23✗
RN10✓ 0✗
DEM0✓ 9✗
LR8✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
HOR1✓ 2✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
23 ✗1 abs.
RN
10 ✓
DEM
9 ✗
LR
8 ✓
LFI-NUPES
7 ✓
HOR
1 ✓2 ✗
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
SOC
1 ✓