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vendredi 7 juin 2024·Adopté
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article 6 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
51
Contre
24
Abstention
1
Hémicycle
RE21✓ 3✗
RN2✓ 9✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
LR0✓ 8✗
DEM6✓ 1✗
SOC5✓ 1✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
NI0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
21 ✓3 ✗1 abs.
RN
2 ✓9 ✗1 abs.
LFI-NUPES
8 ✓
LR
8 ✗
DEM
6 ✓1 ✗
SOC
5 ✓1 ✗
ECOLO
3 ✓
HOR
2 ✓
LIOT
1 ✗
NI
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓