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mardi 26 mars 2024·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
93
Contre
13
Abstention
0
Hémicycle
RE37✓ 0✗
RN28✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
DEM7✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LR4✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
37 ✓
RN
28 ✓1 abs.
LFI-NUPES
13 ✗
DEM
7 ✓
SOC
4 ✓
LR
4 ✓
LIOT
3 ✓
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✓
NI
1 ✓