← Accueil
mercredi 10 avril 2024·Rejeté
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°94 de M. Jean-Philippe, proposant un ajout après l'article 14. L'ajout n'a pas été retenu.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
13
Contre
56
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 43✗
RN13✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
LR0✓ 3✗
SOC0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
43 ✗
RN
13 ✓1 abs.
DEM
4 ✗
LR
3 ✗
SOC
1 ✗
HOR
1 ✗
LFI-NUPES
1 abs.