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jeudi 14 mars 2024·Adopté
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
64
Contre
44
Abstention
8
Hémicycle
RE12✓ 11✗
RN21✓ 0✗
HOR18✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
SOC0✓ 10✗
LR9✓ 0✗
DEM1✓ 3✗
ECOLO0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
12 ✓11 ✗6 abs.
RN
21 ✓1 abs.
HOR
18 ✓
LFI-NUPES
15 ✗
SOC
10 ✗
LR
9 ✓
DEM
1 ✓3 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✗
LIOT
1 ✗