← Accueil
vendredi 24 mai 2024·Rejeté
l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°2320 de M. Potier, proposant un ajout après l'article 10. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
19
Contre
44
Abstention
6
Hémicycle
RE0✓ 19✗
RN0✓ 13✗
DEM0✓ 9✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
HOR1✓ 3✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
19 ✗1 abs.
RN
13 ✗
DEM
9 ✗
LFI-NUPES
9 ✓
HOR
1 ✓3 ✗
ECOLO
4 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
LR
6 abs.