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mardi 14 mai 2024·Adopté
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
135
Contre
70
Abstention
3
Hémicycle
RE73✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 41✗
RN19✓ 0✗
SOC0✓ 15✗
DEM14✓ 0✗
LR13✓ 0✗
ECOLO0✓ 7✗
HOR7✓ 0✗
LIOT1✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
Par groupe parlementaire
RE
73 ✓1 abs.
LFI-NUPES
41 ✗
RN
19 ✓
SOC
15 ✗
DEM
14 ✓
LR
13 ✓
ECOLO
7 ✗
HOR
7 ✓
LIOT
1 ✓3 ✗3 abs.
GDR-NUPES
4 ✗