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vendredi 15 mars 2024·Adopté
l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°330 à l'article 12. Le texte a été modifié en conséquence.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
18
Contre
10
Abstention
1
Hémicycle
RE18✓ 0✗
SOC0✓ 5✗
LFI-NUPES0✓ 5✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✓
SOC
5 ✗
LFI-NUPES
5 ✗
RN
1 abs.1 abs.