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vendredi 15 mars 2024·Adopté

l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°330 à l'article 12. Le texte a été modifié en conséquence.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
18
Contre
10
Abstention
1

Hémicycle

18pour
RE180
SOC05
LFI-NUPES05
RN00

Par groupe parlementaire

RE
18
SOC
5
LFI-NUPES
5
RN
1 abs.1 abs.