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jeudi 4 avril 2024·Rejeté
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°66 de M. Amard, proposant un ajout après l'article 1er bis. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
49
Contre
101
Abstention
16
Hémicycle
RE0✓ 48✗
LFI-NUPES44✓ 0✗
ECOLO3✓ 15✗
DEM0✓ 12✗
SOC0✓ 10✗
HOR0✓ 6✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
LIOT2✓ 0✗
LR0✓ 2✗
RN0✓ 0✗
NI0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
48 ✗
LFI-NUPES
44 ✓
ECOLO
3 ✓15 ✗
DEM
12 ✗1 abs.
SOC
10 ✗
HOR
6 ✗
GDR-NUPES
3 ✗
LIOT
2 ✓
LR
2 ✗
RN
15 abs.
NI
1 abs.