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mercredi 27 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°47 de M. Ménagé à l'article 4. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
27
Contre
39
Abstention
7
Hémicycle
RE0✓ 26✗
RN25✓ 0✗
HOR0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
LR2✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
26 ✗
RN
25 ✓1 abs.
HOR
4 ✗
DEM
4 ✗
SOC
4 ✗
LR
2 ✓5 abs.
ECOLO
2 abs.