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mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
89
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE26✓ 0✗
RN25✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
LR7✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
26 ✓
RN
25 ✓1 abs.
LFI-NUPES
16 ✓
LR
7 ✓
HOR
4 ✓
DEM
4 ✓
SOC
4 ✓
ECOLO
2 ✓