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mercredi 10 avril 2024·Rejeté
l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°100 de M. Mauvieux à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
15
Contre
48
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 30✗
RN15✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 5✗
HOR0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
DEM0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
LR0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
30 ✗
RN
15 ✓
LFI-NUPES
5 ✗
HOR
2 ✗
SOC
2 ✗
DEM
1 ✗1 abs.
LIOT
1 ✗
LR
1 ✗
ECOLO
1 ✗