← Accueil
mercredi 20 mars 2024·Rejeté
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°14 de M. Breton et les amendements identiques de suppression à l'article 4. L'article visé est maintenu dans le texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
68
Contre
103
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 68✗
RN39✓ 0✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
LR11✓ 2✗
DEM1✓ 8✗
HOR0✓ 8✗
SOC0✓ 5✗
ECOLO0✓ 3✗
NI1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
68 ✗
RN
39 ✓
LFI-NUPES
15 ✓1 abs.1 abs.
LR
11 ✓2 ✗
DEM
1 ✓8 ✗
HOR
8 ✗
SOC
5 ✗
ECOLO
3 ✗
NI
1 ✓
LIOT
1 ✓2 abs.