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mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°74 de suppression à l'article 14. L'article visé a été supprimé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
60
Contre
53
Abstention
1
Hémicycle
RE40✓ 0✗
RN4✓ 26✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
LR0✓ 8✗
HOR5✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC3✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
40 ✓
RN
4 ✓26 ✗1 abs.
LFI-NUPES
15 ✗
LR
8 ✗
HOR
5 ✓
DEM
5 ✓
ECOLO
3 ✗
SOC
3 ✓
LIOT
1 ✗
GDR-NUPES
1 abs.