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mardi 14 mai 2024·Adopté
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
178
Contre
73
Abstention
7
Hémicycle
RE72✓ 0✗
RN42✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 38✗
LR28✓ 0✗
DEM17✓ 0✗
SOC0✓ 17✗
HOR11✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 10✗
ECOLO0✓ 6✗
LIOT2✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
72 ✓1 abs.
RN
42 ✓
LFI-NUPES
38 ✗
LR
28 ✓
DEM
17 ✓3 abs.
SOC
17 ✗
HOR
11 ✓
GDR-NUPES
10 ✗
ECOLO
6 ✗
LIOT
2 ✓1 ✗4 abs.