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vendredi 7 juin 2024·Rejeté
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°845 de Mme Rilhac et les amendements identiques à l'article 7. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
14
Contre
39
Abstention
1
Hémicycle
RE8✓ 5✗
RN0✓ 10✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 7✗
LFI-NUPES3✓ 1✗
SOC2✓ 1✗
ECOLO1✓ 1✗
HOR0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✓5 ✗1 abs.
RN
10 ✗
DEM
7 ✗
LR
7 ✗
LFI-NUPES
3 ✓1 ✗1 abs.
SOC
2 ✓1 ✗
ECOLO
1 ✓1 ✗
HOR
2 ✗
LIOT
1 ✗
NI
1 ✗