mercredi 27 mars 2024·Rejeté

l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°78 et les amendements identiques de suppression à l'article 19 bis. L'article visé est maintenu dans le texte.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE33✓ 3✗

RN0✓ 32✗

DEM0✓ 7✗

LR0✓ 5✗

LIOT0✓ 3✗

SOC3✓ 0✗

GDR-NUPES0✓ 2✗

HOR0✓ 1✗

ECOLO0✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

33 ✓3 ✗5 abs.

32 ✗1 abs.

DEM

7 ✗1 abs.

5 ✗

LIOT

3 ✗

SOC

3 ✓

GDR-NUPES

2 ✗

HOR

1 ✗4 abs.

ECOLO

3 abs.

LFI-NUPES

2 abs.