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jeudi 4 avril 2024·Rejeté

l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°82 de M. Pilato, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
44
Contre
72
Abstention
7

Hémicycle

44pour
LFI-NUPES420
RE036
ECOLO016
DEM05
LR04
RN03
LIOT02
HOR11
GDR-NUPES10
SOC01
NI01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
421 abs.
RE
36
ECOLO
16
DEM
51 abs.
LR
4
RN
3
LIOT
2
HOR
11
GDR-NUPES
1
SOC
15 abs.
NI
1