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vendredi 24 mai 2024·Rejeté
l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2780 de M. Prud'homme de suppression à l'article 17. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
7
Contre
56
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 18✗
RN0✓ 13✗
DEM0✓ 11✗
LR0✓ 7✗
LFI-NUPES6✓ 0✗
HOR0✓ 4✗
SOC1✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✗1 abs.
RN
13 ✗
DEM
11 ✗
LR
7 ✗
LFI-NUPES
6 ✓
HOR
4 ✗
SOC
1 ✓1 ✗
ECOLO
1 ✗1 abs.
LIOT
1 ✗