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mercredi 27 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°70 de suppression à l'article 6. L'article visé est maintenu dans le texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
20
Contre
35
Abstention
34
Hémicycle
RE12✓ 13✗
LFI-NUPES0✓ 16✗
DEM5✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
HOR3✓ 0✗
ECOLO0✓ 2✗
RN0✓ 0✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
12 ✓13 ✗1 abs.
LFI-NUPES
16 ✗
DEM
5 ✓
SOC
4 ✗
HOR
3 ✓
ECOLO
2 ✗
RN
24 abs.1 abs.
LR
7 abs.