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lundi 18 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°6 de M. Delaporte à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
6
Contre
89
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 42✗
LFI-NUPES0✓ 22✗
RN0✓ 13✗
SOC6✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
LR0✓ 1✗
ECOLO0✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
42 ✗
LFI-NUPES
22 ✗
RN
13 ✗1 abs.
SOC
6 ✓
DEM
4 ✗
HOR
3 ✗
LR
1 ✗
ECOLO
1 abs.
LIOT
1 abs.