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jeudi 4 avril 2024·Rejeté
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°28 de Mme Brulebois et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
50
Contre
186
Abstention
1
Hémicycle
RE14✓ 49✗
LFI-NUPES0✓ 59✗
RN26✓ 0✗
ECOLO0✓ 20✗
SOC0✓ 17✗
DEM1✓ 16✗
GDR-NUPES0✓ 8✗
LR8✓ 0✗
HOR0✓ 5✗
LIOT0✓ 4✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
14 ✓49 ✗1 abs.
LFI-NUPES
59 ✗
RN
26 ✓
ECOLO
20 ✗
SOC
17 ✗
DEM
1 ✓16 ✗
GDR-NUPES
8 ✗
LR
8 ✓
HOR
5 ✗
LIOT
4 ✗
NI
1 ✓