← Accueil
vendredi 7 juin 2024·Rejeté
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°913 de M. de à l'article 6. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
23
Contre
37
Abstention
0
Hémicycle
RE2✓ 19✗
RN10✓ 0✗
LR7✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
SOC1✓ 3✗
ECOLO0✓ 3✗
LFI-NUPES0✓ 3✗
HOR1✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓19 ✗1 abs.
RN
10 ✓
LR
7 ✓
DEM
4 ✗
SOC
1 ✓3 ✗
ECOLO
3 ✗
LFI-NUPES
3 ✗
HOR
1 ✓2 ✗
LIOT
1 ✓
NI
1 ✓