← Accueil
vendredi 7 juin 2024·Rejeté
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2300 de Mme Hamelet à l'article 6. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
19
Contre
37
Abstention
1
Hémicycle
RE1✓ 17✗
RN10✓ 0✗
LR7✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO0✓ 3✗
LFI-NUPES0✓ 3✗
SOC0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓17 ✗1 abs.
RN
10 ✓
LR
7 ✓
DEM
6 ✗
ECOLO
3 ✗
LFI-NUPES
3 ✗
SOC
3 ✗
HOR
2 ✗
NI
1 ✓
LIOT
1 abs.