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mardi 26 mars 2024·Adopté
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°137 de M. Haddad, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
89
Contre
15
Abstention
1
Hémicycle
RE37✓ 0✗
RN30✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 14✗
DEM6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
LR3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
HOR1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
37 ✓
RN
30 ✓1 abs.
LFI-NUPES
14 ✗
DEM
6 ✓1 abs.
ECOLO
4 ✓
LIOT
3 ✓
LR
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
HOR
1 ✓
NI
1 ✓