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mercredi 13 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
26
Contre
51
Abstention
3
Hémicycle
RE3✓ 25✗
RN21✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 7✗
LR0✓ 7✗
DEM0✓ 7✗
SOC0✓ 2✗
HOR1✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓25 ✗3 abs.
RN
21 ✓
LFI-NUPES
7 ✗
LR
7 ✗
DEM
7 ✗
SOC
2 ✗
HOR
1 ✓1 ✗1 abs.
ECOLO
1 ✗