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jeudi 4 avril 2024·Rejeté
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
80
Contre
86
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 50✗
LFI-NUPES43✓ 0✗
ECOLO21✓ 0✗
RN0✓ 14✗
DEM0✓ 11✗
SOC9✓ 0✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
HOR1✓ 3✗
LIOT2✓ 0✗
LR0✓ 2✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
50 ✗
LFI-NUPES
43 ✓
ECOLO
21 ✓
RN
14 ✗
DEM
11 ✗1 abs.
SOC
9 ✓
GDR-NUPES
4 ✓1 abs.
HOR
1 ✓3 ✗
LIOT
2 ✓
LR
2 ✗
NI
1 ✗