l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°72 de suppression à l'article 10. L'article visé est maintenu dans le texte.

Résultat du vote

Hémicycle