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mercredi 27 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°120 de M. Jacobelli, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
34
Contre
74
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 43✗
RN34✓ 0✗
DEM0✓ 10✗
LR0✓ 7✗
LIOT0✓ 3✗
SOC0✓ 2✗
ECOLO0✓ 1✗
NI0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
43 ✗
RN
34 ✓1 abs.
DEM
10 ✗
LR
7 ✗
LIOT
3 ✗1 abs.
SOC
2 ✗
ECOLO
1 ✗
NI
1 abs.