← Accueil
jeudi 2 mai 2024·Adopté
l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
38
Contre
13
Abstention
0
Hémicycle
RE20✓ 0✗
RN11✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 7✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR3✓ 0✗
SOC0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
20 ✓
RN
11 ✓1 abs.
LFI-NUPES
7 ✗
ECOLO
3 ✗
HOR
3 ✓
SOC
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✓
DEM
1 ✓