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mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'article 15 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
118
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE41✓ 0✗
RN30✓ 0✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
LR8✓ 0✗
HOR6✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
41 ✓
RN
30 ✓1 abs.
LFI-NUPES
15 ✓
LR
8 ✓
HOR
6 ✓
DEM
6 ✓
SOC
4 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓