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mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'article 9 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
89
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE37✓ 0✗
RN17✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
LR7✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
37 ✓
RN
17 ✓1 abs.
LFI-NUPES
9 ✓
LR
7 ✓
HOR
4 ✓
ECOLO
4 ✓
SOC
3 ✓
DEM
3 ✓
LIOT
2 ✓