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jeudi 4 avril 2024·Rejeté
l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
76
Contre
88
Abstention
19
Hémicycle
RE48✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 45✗
ECOLO0✓ 19✗
SOC0✓ 14✗
DEM10✓ 0✗
LR8✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 6✗
HOR3✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
48 ✓1 ✗
LFI-NUPES
45 ✗1 abs.
ECOLO
19 ✗
SOC
14 ✗
DEM
10 ✓
LR
8 ✓
GDR-NUPES
6 ✗
HOR
3 ✓
LIOT
2 ✗
NI
1 ✓
RN
19 abs.