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jeudi 30 mai 2024·Rejeté
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°19 de Mme Diaz. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
15
Contre
86
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 34✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
RN14✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 7✗
ECOLO0✓ 6✗
DEM0✓ 6✗
SOC0✓ 5✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 3✗
LIOT0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
34 ✗
LFI-NUPES
15 ✗
RN
14 ✓
GDR-NUPES
7 ✗
ECOLO
6 ✗
DEM
6 ✗1 abs.
SOC
5 ✗
LR
3 ✗
HOR
3 ✗
LIOT
2 ✗
NI
1 ✓