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vendredi 24 mai 2024·Adopté
l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'article 10 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
36
Contre
13
Abstention
16
Hémicycle
RE17✓ 0✗
RN0✓ 12✗
DEM9✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
LR1✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✓1 abs.
RN
12 ✗
DEM
9 ✓
SOC
3 ✓
HOR
3 ✓
LR
1 ✓1 ✗6 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
LFI-NUPES
8 abs.
ECOLO
2 abs.