← Accueil
vendredi 24 mai 2024·Adopté
l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'article 11 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
67
Contre
0
Abstention
5
Hémicycle
RE20✓ 0✗
DEM11✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
RN10✓ 0✗
LR7✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
20 ✓1 abs.
DEM
11 ✓
LFI-NUPES
11 ✓
RN
10 ✓
LR
7 ✓
HOR
4 ✓
SOC
3 ✓
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 abs.
ECOLO
4 abs.