l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°93 de M. Bazin et les amendements identiques de suppression à l'article 7. L'article visé est maintenu dans le texte.

Résultat du vote

Hémicycle