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jeudi 4 avril 2024·Rejeté
l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
82
Contre
107
Abstention
0
Hémicycle
RE54✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 46✗
ECOLO0✓ 19✗
RN0✓ 15✗
DEM13✓ 0✗
SOC0✓ 12✗
GDR-NUPES0✓ 9✗
LR9✓ 0✗
LIOT0✓ 3✗
HOR1✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
54 ✓1 ✗
LFI-NUPES
46 ✗1 abs.
ECOLO
19 ✗
RN
15 ✗
DEM
13 ✓
SOC
12 ✗
GDR-NUPES
9 ✗
LR
9 ✓
LIOT
3 ✗
HOR
1 ✓1 ✗
NI
1 ✓