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mercredi 10 avril 2024·Rejeté
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°54 de Mme Maximi à l'article 12. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
19
Contre
66
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 43✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
RN0✓ 11✗
DEM0✓ 4✗
SOC3✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
LR0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
43 ✗
LFI-NUPES
15 ✓
RN
11 ✗1 abs.
DEM
4 ✗
SOC
3 ✓
LIOT
2 ✗
LR
2 ✗
ECOLO
1 ✓