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mardi 14 mai 2024·Rejeté
l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°122 de Mme Panot à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
26
Contre
99
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 55✗
RN1✓ 20✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 7✗
HOR0✓ 5✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
55 ✗1 abs.
RN
1 ✓20 ✗
LFI-NUPES
19 ✓
DEM
7 ✗
LR
7 ✗
HOR
5 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
2 ✓
LIOT
1 ✓