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mardi 14 mai 2024·Rejeté

l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°122 de Mme Panot à l'article 2. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
26
Contre
99
Abstention
0

Hémicycle

26pour
RE055
RN120
LFI-NUPES190
DEM07
LR07
HOR05
ECOLO30
SOC20
LIOT10

Par groupe parlementaire

RE
551 abs.
RN
120
LFI-NUPES
19
DEM
7
LR
7
HOR
5
ECOLO
3
SOC
2
LIOT
1