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jeudi 14 mars 2024·Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
67
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE18✓ 0✗
HOR15✓ 0✗
RN13✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✓
HOR
15 ✓
RN
13 ✓1 abs.
SOC
5 ✓
LFI-NUPES
4 ✓
DEM
4 ✓
LR
2 ✓
ECOLO
1 ✓