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mercredi 27 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°71 à l'article 8. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
41
Contre
41
Abstention
2
Hémicycle
RE1✓ 32✗
RN24✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
LR5✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓32 ✗2 abs.
RN
24 ✓1 abs.
HOR
5 ✓
LR
5 ✓
DEM
5 ✓
ECOLO
3 ✗
SOC
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗