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vendredi 24 mai 2024·Rejeté
le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
22
Contre
53
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 20✗
RN13✓ 0✗
DEM0✓ 12✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
LR8✓ 0✗
SOC0✓ 5✗
ECOLO0✓ 4✗
HOR1✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
20 ✗1 abs.
RN
13 ✓
DEM
12 ✗
LFI-NUPES
10 ✗
LR
8 ✓
SOC
5 ✗
ECOLO
4 ✗
HOR
1 ✓2 ✗
GDR-NUPES
1 abs.
LIOT
1 abs.