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mercredi 20 mars 2024·Rejeté

l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°8 de M. Dessigny. Le texte reste inchangé.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
12
Contre
50
Abstention
3

Hémicycle

12pour
RE026
RN90
DEM17
LFI-NUPES08
HOR04
LR20
LIOT01
SOC01

Par groupe parlementaire

RE
26
RN
9
DEM
17
LFI-NUPES
81 abs.
HOR
4
LR
23 abs.
LIOT
1
SOC
1