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mercredi 20 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°8 de M. Dessigny. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
12
Contre
50
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 26✗
RN9✓ 0✗
DEM1✓ 7✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
HOR0✓ 4✗
LR2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
SOC0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
26 ✗
RN
9 ✓
DEM
1 ✓7 ✗
LFI-NUPES
8 ✗1 abs.
HOR
4 ✗
LR
2 ✓3 abs.
LIOT
1 ✗
SOC
1 ✗